CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde7dbeee0f8318b971ce
5 septembre 2023
Cette opposition portait sur les services suivants : - 35 optimisation du trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; conseils
Pôle 5 - Chambre 2
634113da58bc223e2e3f0957
7 octobre 2022
, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires.
6253c870bd3db21cbdd85494
15 février 2001
L'appelante soutient qu'en l'espèce Monsieur X... a utilisé les marques SUBARU et IMPREZA dans des annonces publicitaires, sans informer le consommateur de sa qualité de revendeur hors réseau ; qu'il a
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques ; éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
janvier 2009 ; - au cours de la visite du 30 janvier 2009, ils se sont rendus compte que la maison était dans un état de délabrement considérable, contrairement à la présentation qui était faite sur l'annonce
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
IMPORT est mal fondé; - constater que le refus d'insertion de l'annonce publicitaire de la société X...
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
France soutient : -d'une part que l'intitulé "liens commerciaux" sous lequel sont regroupées les annonces publicitaires est trompeur en ce qu'il laisse croire aux internautes que les annonceurs ont un
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
N'ayant pas obtenu le paiement de sa prestation, la société RNPO a cessé de faire paraître les annonces publicitaires, qu'elle avait publiées dans les éditions précédentes du magazine des mois de mai,
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
122.000 kms, auraient du l'alerter sur l'état général du véhicule, surtout avant d'entreprendre son voyage en BOSNIE; que dans ces conditions, il n'est pas démontré que le caractère outré et abusif de l'annonce
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques
6034001c811d59b00f4adb6e
17 février 2017
sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
groupe Figaro, apportant à cette dernière des annonces publicitaires par elle négociées avec des clients italiens.
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
[J] pour les produits et services suivants : produits de l'imprimerie, livres, journaux, prospectus (classe 16), services d'abonnements à des journaux, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes
6253c8c0bd3db21cbdd86297
6 mars 2002
Monsieur B... s'il fait la promotion de son entreprise y compris par la publication d'annonces publicitaires dans la presse, s'il gère les inscriptions des élèves, s'il encaisse le prix des services offerts
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
'; diffusion d'annonces publicitaires'; relations publiques'; services de vente au détail par voie électronique de parfums, de produits de beauté, de bougies, d'encens, de coutellerie, de fourchettes et
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
des conclusions d'appel de Mme X... que les œuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces
Page 1 sur 46