La SCI [W] a relevé appel de ce jugement le 29 juin 2015, invitant la cour, au terme de ses dernières conclusions du 29 septembre 2015, à : - annuler le jugement entrepris, - sauf à surseoir à statuer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Dans leurs conclusions du 23 mai 2019, ils demandent à la cour de : - annuler le jugement, - à titre principal, surseoir à statuer jusqu'à ce que l'administration fiscale fournisse aux époux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal

La Cour d'Appel de Toulouse a rendu une infirmation partielle de la décision d'Agen, modifiant partiellement les dispositions antérieures sans totalement les annuler. Le jugement est devenu définitif.

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 11 septembre 2024, l'appelant sollicite d'annuler le jugement, infirmer le jugement, statuant à nouveau, débouter M. 

Cette infirmation signifie que la Cour a annulé le jugement du Conseil de Prud'hommes et a statué différemment sur le fond du litige.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 11 octobre 2018, le ministère public demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable ; - le dire bien fondé, - annuler le jugement

["La Cour d'appel de Paris a annulé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris qui a déclaré la demande de M. [F] irrecevable.", 'La Cour a considéré que la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2022 et le 21 décembre 2023, la société TPES, représentée par la Selarl Woog et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B, représenté par la SELARL Valay, Belacel, Delbrel et Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Urcissin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106395 du 13 décembre 2022 du tribunal

O... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de : - annuler le forfait jour appliqué, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux

qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Sur l'annulation du jugement : M.

B, représenté par Me Larbre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de

requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

appel-nullité faute de convocation régulière à l'audience du tribunal de commerce de Paris du 9 octobre 2018 à laquelle il a été statué sur sa liquidation judiciaire et de le déclarer bien fondé'; - D'annuler