CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbcf547de6ffae6335f5a7
25 janvier 2019
Par acte en date du 1er juillet 2015, M. et Mme [K] ont assigné le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts de Seine aux fins d'annulation de cette décision devant le tribunal de grande
Rétention Administrative
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[T] [A] [C] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
2e chambre sociale
5fd92e4a244a980db5c1169d
22 mai 2020
du travail du 2 septembre 2013 et du ministre du travail du 20 janvier 2014 ainsi que la requête en annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 13 mars 2014.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
Elle ne peut par ailleurs qu'annuler ou confirmer la décision du directeur de l'INPI.
2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
Par jugement contradictoire du 3 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a: - Constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - Annulé la décision
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
[C] [A] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
[K] [V] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a152b86cdc6046d47f26d5c
[O] [F] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [N] [X] [W] [E] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
[A] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
[N] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
[A] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a113928cdc6046d47a68164
[R] [F] [H] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
Vu la décision de M. [W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [V] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
[B] [P] alias [C] [G] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda028519f4244495399063
15 octobre 2019
d'imprévisibilité et d'irrésistibilité ; Qu'enfin, la question de légalité soulevée par le CENTRE HOSPITALIER a d'ores-et-déjà été tranchée par le Conseil d'Etat ; - Sur le principal : * annulation
Pôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a2
2 novembre 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
X se disant [D] [W] [L] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête de M.
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
Vu la décision de M. [O] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [I] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a0ff216cdc6046d47895283
[W] [P] [X] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a152b8ccdc6046d47f26ded
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [O] [U] épouse [A] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête
Page 1 sur 10061