CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] ne serait pas un détenteur de bonne foi, ce qui ne constitue pas un chef du jugement. Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée nulle selon l'article 901 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[U] [A], est irrecevable, a débouté la société BON POINT RIVE DROITE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente pour méconnaissance des dispositions impératives du code de la consommation et pour dol, - déclaré en conséquence irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité contre la banque, - a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts, - a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

appel et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables leurs demandes à l'encontre de la société Domofinance comme prescrites, dit n'y avoir lieu à examiner leurs demandes

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 28 novembre 2023, Monsieur [Q] et Madame [P] ont relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration électronique du 14 mars 2025, M. et Mme [D] ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement rendu le 8 décembre 2022 en l'absence de comparution de la société MJA, le juge a : - déclaré irrecevable la demande de nullité du bon de commande en date du 23 février 2016 formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] de déchéance du droit aux intérêts contractuels de la société Domofinance, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages-intérêts résultant du prononcé de la déchéance du droit aux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

infondées, - à défaut, déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [I] en constat d'irrégularités du bon de commande conclu avec la société France Solaire Energie ; dire et juger à tout le moins que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc23cdc6046d47be76a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux intérêts et les époux [E] seront déboutés de cette demande devenue sans objet.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par déclaration du 31 août 2021, M. [H] et la société Groupama ont relevé appel de cette décision. Par conclusions récapitulatives déposées le 20 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration en date du 7 août 2024, M. [L] [T] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déclarer irrecevables, en conséquence, - d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, à titre principal, - de prononcer la nullité du bon de commande n° 40793 du

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [O], irrecevable, A titre subsidiaire, - déclarer l'intégralité des demandes de Mme [D] [O], en sa qualité d'ayant-droit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce89cdc6046d47897f65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [G] en constat d'irrégularités du bon de commande conclu avec la société Eco Synergie

Source officielle

Page 1 sur 1740

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.