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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
[O] ne serait pas un détenteur de bonne foi, ce qui ne constitue pas un chef du jugement. Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée nulle selon l'article 901 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
[U] [A], est irrecevable, a débouté la société BON POINT RIVE DROITE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné M.
6a0fed6acdc6046d47889628
21 mai 2026
déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente pour méconnaissance des dispositions impératives du code de la consommation et pour dol, - déclaré en conséquence irrecevable
6a225da1cdc6046d473853de
irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité contre la banque, - a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts, - a condamné M.
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la
6a0fed6ecdc6046d4788978f
appel et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables leurs demandes à l'encontre de la société Domofinance comme prescrites, dit n'y avoir lieu à examiner leurs demandes
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
26 mai 2026
Par déclaration du 28 novembre 2023, Monsieur [Q] et Madame [P] ont relevé appel du jugement.
Chambre de la Proximité
6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
Par déclaration électronique du 14 mars 2025, M. et Mme [D] ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
Par jugement rendu le 8 décembre 2022 en l'absence de comparution de la société MJA, le juge a : - déclaré irrecevable la demande de nullité du bon de commande en date du 23 février 2016 formée par M.
6a0fed4dcdc6046d478892db
[N] de déchéance du droit aux intérêts contractuels de la société Domofinance, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages-intérêts résultant du prononcé de la déchéance du droit aux
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
déclarer irrecevable la demande de M.
Chambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
infondées, - à défaut, déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [I] en constat d'irrégularités du bon de commande conclu avec la société France Solaire Energie ; dire et juger à tout le moins que
69facc23cdc6046d47be76a9
Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux intérêts et les époux [E] seront déboutés de cette demande devenue sans objet.
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
Par déclaration du 31 août 2021, M. [H] et la société Groupama ont relevé appel de cette décision. Par conclusions récapitulatives déposées le 20 octobre 2022, M.
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
Par déclaration en date du 7 août 2024, M. [L] [T] a relevé appel de ce jugement.
69d893d9cdc6046d47bbec1c
déclarer irrecevables, en conséquence, - d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, à titre principal, - de prononcer la nullité du bon de commande n° 40793 du
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
[J] [O], irrecevable, A titre subsidiaire, - déclarer l'intégralité des demandes de Mme [D] [O], en sa qualité d'ayant-droit de M.
69e1ce89cdc6046d47897f65
16 avril 2026
demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [G] en constat d'irrégularités du bon de commande conclu avec la société Eco Synergie
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