[I] de ses demandes contre l'ONIAM, - d'infirmer la décision entreprise en ses chefs de mission 5, 6, 7 et 8 confiés à l'expert et, statuant à nouveau, de limiter la mission d'expertise à la seule évaluation

[P] aux dépens comprenant les frais d'expertise. Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 16 juin 2025, M. [P] a interjeté appel de la décision.

En effet, ils ne demandent pas à l'expert [X] de compléter son expertise mais la désignation d'un autre expert.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868

L'expert judiciaire a réalisé les opérations d'expertise le 4 septembre 2025 et déposé son rapport le 12 décembre suivant.

L'expert judiciaire, M.

parties en cause, . l'expert tiendra le magistrat chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, . en cas d'empêchement, l'expert

Elle en a interjeté appel par courrier recommandé expédié le 07 décembre 2022.

[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

légitime, M. et Mme [Q] souhaitant seulement bénéficier de l'avis d'un expert judiciaire.

Par arrêt du 5 février 2020, la présente cour d'appel a statué ainsi : - Ordonne, avant dire droit, une mesure d'expertise immobilière.

[K] [U] pour procéder à l'expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 août 2022.

ces éléments que seule l'appelante estime en réalité utiles à la conduite de l'expertise dont l'expert est cependant maître.

Pour autant, il n'est nullement certain qu'alertée par son expert-comptable du risque encouru quant à un éventuel redressement de TVA concernant l'activité to export cruise, la société BLB Tourisme aurait

Sur les frais de l'instance : L'extension de la mesure d'expertise étant ordonnée dans son intérêt, la société Nemau supportera les dépens de première instance et d'appel.

nouvelle expertise médicale.

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

Elle affirme que le préjudice chiffré par l'expert judiciaire constitue l'indemnisation des préjudices du maître de l'ouvrage en termes de travaux ou de pénalités de retard et que le recours exercé par

[F] [V] et Mme [S] [Q] aux entiers dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

et sera en mesure d'y faire valoir ses droits, le cas échéant ; -dit que l'expert commis voit sa mission étendue à la société Opalia, et qu'il devra l'appeler à participer aux opérations d'expertise