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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; le silence observé par l'employeur à réception des conclusions de désistement vaut acceptation ; à défaut, le principe du contradictoire ne serait pas respecté ; - Le jour de l'audience de référé,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76edcdc6046d4703626e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION Sur le désistement de l'appel : 10.

Source officielle
CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [V], qui n'a pas constitué avocat, n'a formé aucun appel incident ni présenté de demandes incidentes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIVATION Sur le désistement de l'appel : 14.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon l'article 401 du même code, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe651cdc6046d47875db4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [J] comparant en personne à l'audience du 5 mars 2026 a indiqué se désister de son appel, avoir fait un appel hors délai et avoir déjà réglé la somme requise par l'organisme.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a formé appel en garantie contre le locataire, dont il demande condamnation à le relever indemne et à le garantir de l'intégralité des montants qui pourraient être mis à sa charge en principal, intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07351cdc6046d47694c4b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

résulte que le désistement de l'appel n'a pas besoin d'être accepté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8915ccdc6046d47bbb779

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] demande à la cour qu'il lui soit donné acte de ce qu'il se désiste purement et simplement de l'instance d'appel et de l'action introduite devant la cour d'appel dans la présente affaire, de dire que

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, la société LBY Meca demande à la cour de constater qu'elle se désiste purement et simplement de son appel. Aucun appel incident ni aucune demande n'a été formé par les intimées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191ef2cdc6046d4752733e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191ef5cdc6046d47527411

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

saisine de la cour de céans concernant l'appel principal formé par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aucun appel incident ni aucune demande n'a été formé par les intimées.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc68cdc6046d47be8750

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc6bcdc6046d47be8837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société L'Auxiliaire a été appelée en intervention forcée, de même que le liquidateur judiciaire de la société BEC Nomy.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

formée par M.

Source officielle

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