avion - Du 7 février 2002 au 16 juin 2002 (CDD de remplacement) d'un salarié absent en qualité de coordonnateur avion prolongé d'un commun accord du 17 juin 2002 au 21 juillet 2002 - Du 30 juillet

des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.

des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.

2006 et le jugement du 27 octobre 2007, 6 mois entre ce jugement et l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 30 avril 2008, enfin 7 mois pour obtenir la restitution de la caution imposée dans le cadre du contrôle

des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.

Par jugement en date du 5 avril 2005, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 12 septembre 2007, le Tribunal de Grande Instance d'Evry a déclaré Monsieur [WI] coupable et l'a condamné

30 décembre 2006, Mme [KK], décédée le 22/12/2012 ayant pour ayants droit Mme [DK] et Mme [WO], - le 30 décembre 2006, la société VIP Real Estate, - le 30 décembre 2006, la société Home Office, - le

La cour d'appel, qui a plénitude de juridiction, peut, dès lors statuer sur une telle demande.

Le temps de travail du salarié était régi par : - l'accord de branche du 4 mai 2000 et l'avenant n°1 du 30 juin 2000, - le décret n°2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les

du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2 Juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 Juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002 ne sont pas conformes à l'article 6 de la la Convention

décembre 2004 et de la lettre de licenciement, qu'au 30 octobre 2004 il existait quatre employés alors qu'au 30 décembre 2004, il n'existait plus que trois employés.

1998, 19 janvier1999, 22 mars 2000, 28 février 2001, 24 janvier 2002, 15 janvier 2003, 14 janvier 2004 et 12 janvier 2005, - rejeté la demande de nullité des résolutions : 2 et 4 de l'assemblée

Elle déclare que les redressements de 2002 et 2003 étaient déjà prescrits respectivement au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 07217 Franck X... C / Gérard Y...

Elle se situe plus de 5 ans aprés le terme du bail fixé, dans le contrat initial du 30 juin 1987, au 17 mars 2002, et dans l'avenant au 17 mars 1996.

2004 et le 10 juin 2005, de détournements de fonds.

X... et B... ; toutefois, sur appel de ces derniers, le jugement susvisé du 16 décembre 2004 a été infirmé par un arrêt du 30 mai 2006 de la cour d'appel de Paris, devenu définitif à la suite de l'arrêt

au 31 décembre 2004 - régulièrement produites aux débats, confirme un maintien du chiffre d'affaires de la clinique qui passait : de2 093 730 €31/12/2001 2 258 113 €31/12/2002 2 362 307 €31/12/2003

Selon arrêt en date du 17 novembre 2003,devenu définitif, la Cour d'Appel de Paris confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 30 mai 2002 relaxait l'employeur du délit

- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, greffier. *** Contestant le montant des allocations chômage perçues entre le 16 septembre 2003 et le 30 juin 2005 au motif que