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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DAO&CO... S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Par avenant du 27 septembre 2012, régularisé par la société Transavia, la société DAA a transféré à sa filiale, la société DAMS, le contrat de maintenance conclu avec la société Transavia.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant des « frais d’études » ceux-ci se composent principalement du « temps passé » par plusieurs salariés ou dirigeants de la société Das Ravalement compris entre 2 et 60 jours.
Source officielleChambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamné la société DASA KORUS à verser à Monsieur [D] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Débouté Monsieur [D] de l'ensemble de ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658d
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Madame X... expose que si seule la DASS devait l'indemniser, elle ne saurait supporter les conséquences d'une erreur de calcul imputable à l'ASSEDIC qui avait en sa possession tous les document nécessaires
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dernier exercice, le rapprochement bancaire à cette date, le journal des écritures d'inventaire à contrepasser, le dossier de contrôle du dernier bilan, ainsi que ceux qu'elle indique être la dernière DAS2
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le 20 novembre 2008, les inspecteurs de la DASS et de la DASES ont procédé à une visite de l'établissement.
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48cd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [D] était engagé par la société DAS (Défense Automobile et Sportive) Assurance Mutuelle, faisant partie du groupe d'assurance MMA, selon contrat à durée indéterminée à temps complet à effet du 3 mai
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
et TR, DAS 2, grand livre, livre de paie, statuts, support TDS, bulletins de salaires, compte de résultats du CE, prestations servies par le CE, accords d'entreprise, contrats dérogatoires,
Source officielle2 e chambre civile
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
21 avril 2022
-1 pour le proto, DAR-2 pour la pré-série et Dar pour la machine série, et un distributeur aligot fast-food appelé DAF-1 pour le proto, DAF -2 pour la pré-série et DAF pour la machine série.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Le cabinet CAPA (aujourd'hui MARSH) avait souscrit le compte de SDVI un contrat d'assurance groupe proposé par la cie DAS.
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e7
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans ces conditions, Madame [T] [E] est bien-fondée en sa demande au titre de ses temps d'habillage et de déshabillage sur la période antérieure à la prise en charge de la SAS Daher Nuclear Technologies
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Elle réclame en outre une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad7
6 février 2007
6 février 2007
Entre temps ayant eu connaissance le 9 décembre 2002 que Madame A... avait déposé une plainte pour harcèlement moral auprès du commissariat de police à son encontre, par lettre du 13 décembre contenant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OGC numéro 342 Codage : DP (diagnostic principal) K358 et DAS (diagnostic associé) T818 (complication post opératoire autre).
Source officielle17e chambre
6285e1a06a1876057df5d60d
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme [M] a été engagée par Mme [I] en qualité de professeur de danse par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
26 avril 2024
La SAS Daher Industrial Services sera donc tenue de lui payer la somme globale de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 al.1er 1° du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
De l'employeur: Sur la qualification de Monsieur X..., la société DAS réplique qu'à compter du mois de mai 2002 Monsieur A..., directeur de la concession exploitée par la société DAS à BLOIS a eu également
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9799
24 septembre 2015
24 septembre 2015
La société DAM-DIS HYPERMARCHE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale lequel l'a déboutée de son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
X...est le réalisateur et la société Nilaya productions le producteur d'un film documentaire intitulé " une division SS en France, das Reich ", qui a été diffusé le 2 mars 2015 par la chaîne de télévision
Source officiellePage 1 sur 101