de football, qui plus est organisé dans le cadre d'une conférence majeure et ce dix ans avant l'arbitrage ne soulève aucune obligation de révélation de la part de l'arbitre.  

" a sifflé la fin du match ", il doit être estimé que le match était arrivé à son terme en application de l'article 128 des règlements généraux de la fédération française de football ; - en toute état

répertoire général : 16/12944 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 mai 2016 par le tribunal arbitral ad hoc constitué de MM X... et Y..., arbitres, et de M.

L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...

D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A une somme de 750 euros chacun au titre des frais exposés par la Ligue du Grand Est de football et non compris dans les dépens.

française de football.

Par lettre du 24 septembre 2019, la société Transgourmet a contesté la procédure arbitrale en soutenant qu'il n'y avait aucune convention d'arbitrage, ni aucun accord pour la livraison de beurre par la

[P], du rapport circonstancié de l'arbitre sur la feuille de match et des attestations de M. [Z], M. [T] et M. [N] que si M.

Club de CHARTRES, a été atteint d'une fracture à la jambe droite lors d'un match disputé contre l'équipe dépendant de l'association VINEUIL SPORT-SECTION FOOTBALL ; Considérant que les associations sportives

Racing club de France football 92 à payer à M.

La nature de la rencontre (vétéran), l'accrochage à 5 minutes de la fin du match, le fait que l'arbitre n'a manifestement pas pris conscience de la gravité des blessures de Monsieur A...

Yves Z..., joueur professionnel au Football Club NANTES ATLANTIQUE, au cours d'un match du championnat de FRANCE 1ère division qui a eu lieu au Stade de LA BEAUJOIRE à NANTES le 29 mai 1999.

Aux termes de l'annexe 2 du même statut " Amendes et Sanctions pour non-respect du présent Statut " : " () La section Statut de la Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football (), lors

Le 16 décembre 2019, lors d'un match de football, M. [I] [U] a été blessé au poignet droit occasionné par un joueur de l'équipe adverse, M. [W] [L]. 2.

de football amical hors la présence de tout arbitre.

match de football contre le Club de COURTHEZON.

est le seul document valable pour déterminer si un joueur est qualifié ou non pour prendre part à un match officiel de la FTF ; il n'est pas possible de considérer que ce procès-verbal n'a qu'un effet

Virgile B... sociétaire de l'ASPTT alors âgé de 26 ans, disputait un match de football contre le cercle d'éducation physique et d'entraide sociale (CEP) lorsqu'il a été blessé par un membre de cette équipe

a sifflé penalty, j'ai pris un carton jaune pour la contestation mais non pour la faute.

La Cour adopte les motifs du jugement relativement à l'absence de sanctions par les arbitres du match et au rôle joué en l'espèce par la commission de discipline.