-Madame [MJ] [S] a été employée à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er octobre 1970 au 5 décembre 1978, puis du 25 septembre 1979 au 25 juillet 1980, puis du 1 er septembre 1980 au 2

et 4, Scenic 3, Grand Scenic 3 et 4 et Kangoo 2 pour Renault ; Duster I et II, Dokker et [EJ] pour Dacia).

novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30 novembre 1994.

de France a notifié des conclusions le 20 janvier 2026 demandant : Vu les articles 1, 3, 6 et 14 de la loi du 2 janvier 1970, Vu les articles 73, 74 du décret du 20 juillet 1972, Vu les articles

du 2 juillet 1973 au 3 octobre 1975 puis du 5 octobre 1976 au 16 novembre 1976 au poste d'électricien, lequel est l'un de ceux visés à l'arrêté ; il est ainsi établi que le salarié a été exposé au risque

(« CDF »), du 18 juin 1970 au 31 mars 1973, puis du 30 septembre 1974 au 03 mars 2002.

n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 ;

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

[V] les explications utiles après réexamen des pièces produites et report de certaines périodes au compte: 1972, 1974, 1975, 1977, 1978 et 1979, et lui avoir notifié le 12 décembre 2017 la révision de

Selon l'article D461-1-1 du code de la sécurité sociale, ' Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières

- Sur la période du 23 février 1971 au 31 octobre 1975 M.

/8ème des droits, · [WS] a [ON], décédé à [Localité 1] le 1er septembre 1962 : 2/8ème des droits, · [NY] a [BZ], décédé à [Localité 12] le 9 mai 1966 :1/8ème des droits, · [O] a [ON], décédée à [Adresse

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les limites de ce marché sont celles de la zone A figurant au plan au 1/10.000 joint au présent décret. () ", et aux termes de son article 5, abrogé à compter

du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article l. 761-1 du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N°2021/.

; - Du 1er janvier 1972 au 30 juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur : SEM ateliers centraux ; - Du 14 janvier 1976 au 30 septembre 1983 : chaudronnier

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article.'

51 du décret du 24 février 1957.

Et que l'arrêt sera rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 29 mars 2010, prorogé au 12 avril 2010.

Par application des dispositions des articles L. 351-1-1 et D. 351-1-1, G, D.351-1-3 du code de la sécurité sociale, M.