- Monsieur [MQ] [HT] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du l" février 1975 au 3 avril 1976, puis du 25 avril 1977 au 19 octobre 1988 en qualité de Tuyauteur.

novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30 novembre 1994.

JB] a travaillé sur ce site du 1er juillet 1970 au 9 février 1976 puis du 4 octobre 1977 au 3 juillet 1989 au poste d'ajusteur mécanicien, poste visé à l'arrêté ; il a également été bénéficiaire de l'ACCATA

de France a notifié des conclusions le 20 janvier 2026 demandant : Vu les articles 1, 3, 6 et 14 de la loi du 2 janvier 1970, Vu les articles 73, 74 du décret du 20 juillet 1972, Vu les articles

(« CDF »), du 18 juin 1970 au 31 mars 1973, puis du 30 septembre 1974 au 03 mars 2002.

n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 ;

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

[V] les explications utiles après réexamen des pièces produites et report de certaines périodes au compte: 1972, 1974, 1975, 1977, 1978 et 1979, et lui avoir notifié le 12 décembre 2017 la révision de

- Sur la période du 23 février 1971 au 31 octobre 1975 M.

[H] [V] à la somme de 12 100 euros dire que la CPAM d'Eure-et-Loir devra verser cette somme au FIVA, créancier subrogé, en application de l'article L452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale y ajoutant

à [Adresse 8] le 24 octobre 1975 : 3/8ème des droits, · [WS] a [ON], décédé à [Localité 1] le 1er septembre 1962 : 2/8ème des droits, · [NY] a [BZ], décédé à [Localité 12] le 9 mai 1966 :1/8ème des

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les limites de ce marché sont celles de la zone A figurant au plan au 1/10.000 joint au présent décret. () ", et aux termes de son article 5, abrogé à compter

) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N°2021/.

; - Du 1er janvier 1972 au 30 juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur : SEM ateliers centraux ; - Du 14 janvier 1976 au 30 septembre 1983 : chaudronnier

L'article R173-4-3 du code de la sécurité sociale dispose en outre que : 'Lorsque l'assuré a acquis, dans deux ou plusieurs des régimes d'assurance vieillesse mentionnés par l'article L. 200-2 et au 2

de Mme [N] [OP] du 17 mars 200, avant le 1er février 2010, ordonné la production par les consorts [OP] de l'accord écrit du propriétaire du terrain en date du 1er juillet 1983 visé par le permis de construire

par le décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 puis par le décret n° 75 109 du 24 février 1975 (codifié à l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale).

Il est décédé le 2 décembre 2003, laissant une épouse et un fils majeur.

C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre