sous astreinte la valeur du bon arrêté au 30 juin 2020.

[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable

déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente pour méconnaissance des dispositions impératives du code de la consommation et pour dol, - déclaré en conséquence irrecevable

irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité contre la banque, - a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts, - a condamné M.

un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la

Par déclaration électronique du 14 mars 2025, M. et Mme [D] ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

déclarer irrecevable la demande de M.

Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux intérêts et les époux [E] seront déboutés de cette demande devenue sans objet.

Par jugement rendu le 8 décembre 2022 en l'absence de comparution de la société MJA, le juge a : - déclaré irrecevable la demande de nullité du bon de commande en date du 23 février 2016 formée par M.

Par déclaration en date du 7 août 2024, M. [L] [T] a relevé appel de ce jugement.

l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Par déclaration du 31 août 2021, M. [H] et la société Groupama ont relevé appel de cette décision. Par conclusions récapitulatives déposées le 20 octobre 2022, M.

[S], en conséquence, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.

en tant que fondée sur un dol, - déclaré en conséquence irrecevable la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, ainsi que la demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels, - déclaré

déclarer irrecevables, en conséquence, - d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, à titre principal, - de prononcer la nullité du bon de commande n° 40793 du

[J] [O], irrecevable, A titre subsidiaire, - déclarer l'intégralité des demandes de Mme [D] [O], en sa qualité d'ayant-droit de M.

de la déchéance du droit aux intérêts contractuels et à tout le moins de la rejeter, - subsidiairement en cas de nullité des contrats,'de déclarer irrecevable la demande de Mme [N] visant à être déchargée

Y faisant droit, A titre principal : Déclarer la DDTM irrecevable en son appel du jugement déféré, Déclarer parfait le désistement de la DDTM de son appel du jugement contesté, Constater que le

Par déclaration reçue le l7 avril 2025 au greffe de la cour, M. [P] [R] a formé appel du jugement. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, M.

[B] apparaît irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.