CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUE

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca5333d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie intimée n'a pas constitué avocat, il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire conformément au dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

3ème chambre

65a8d7c8e12c85000874b124

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'absence de critique sur les autres demandes formées par la Sarl VL Automobiles devant la cour, il convient de condamner la Sarl Marno à relever et garantir la Sarl VL Automobiles de la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9e

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

ARRET No X... C/ S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] a envoyé un courriel à la société Avenir Automobiles dès le 5 mai 2016, lendemain de la délivrance du véhicule, en lui indiquant : « Le 4x4 presente un defaut huile ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Sur le fondement d'un défaut de notification de cette cession, les consorts C...ont assigné la société JEAN LOUIS AUTOS et l'EURL JEAN LOUIS AUTOMOBILES devant le tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e8f92a5b3e8ade13e56

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] [Y] par l'EARL SAILLAN AUTOMOBILES est « impropre à l'usage auquel il était destiné en raison des défauts cachés » et le vendeur est tenu de la garantie à raison de ses défauts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2248

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

les intérêts civils : Le Fonds de Garantie Automobile : A donné acte au F.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] a assigné la Société Mazda Automobiles France le 7 décembre 2020 et la Société Etablissements Daniel Automobiles l'a appelée en garantie par voie de conclusions signifiées le 31 mars 2021 devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

LAND ROVER, dit que le rapport de l'expert F... est inopposable au constructeur, déboute en conséquence le Garage PASSION AUTOMOBILE de ses demandes contre la S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78d0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DU LOT ET GARONNE SARL FRANZIN AUTOMOBILES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 26 JUIN 2008 R.G. No 07/05201 AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 96

Suivant →