Par arrêt du 8 mars 2017, la Cour de Cassation a cassé uniquement l'arrêt du 6 janvier 2015 qui rejetait la requête en omission de statuer, renvoyant les parties autres que la compagnie Allianz devant

[I] demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [M] et de l'infirmer en ce qu'elle a demandé à l'expert de se prononcer

[O] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance ainsi que le jugement attaqués, en ce que ces décisions rejettent la demande de complément d'expertise relative au déficit fonctionnel permanent et, statuant

Par arrêt du 11 septembre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé cette ordonnance sauf à limiter l'arrêt des travaux au dépôt du rapport de l'expert sur la problématique de l'altimétrie uniquement.

A titre subsidiaire, elle demande une expertise médicale judiciaire.

[J] [Y] ne transmet aucun élément au soutien de sa demande d'expertise, et les conclusions du Dr [G] sont claires, documentées et sans ambiguïté.

concernant la société Covea, - ordonné (hors Covea) une expertise de Mme [W] [R] et commis en qualité d'expert le Dr [A] [I] et en cas d'indisponibilité le Dr [H] [T], avec une mission complète pour

; Vu le jugement du 23 mai 2019 du pôle social du tribunal de grande instance de Versailles rejetant notamment la demande de nouvelle expertise de la salariée; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Versailles

sur les questions de fait relevant de sa compétence ; que le conseil de prud'hommes a confié l'expertise à un médecin généraliste et non pas à un médecin du travail rattaché à la DREETS ; qu'en outre,

: L'arrêt devait initialement être prononcé le 18 février 2026, à cette date le délibéré a été prorogé au 03 juin 2026, Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition au greffe, les

A titre subsidiaire, elle déclare qu'une mesure d'expertise confiée à un expert spécialisé en génie climatique s'avère nécessaire à l'effet de vérifier la conformité réglementaire de la ventilation et

Cette sentence a été confirmée par la cour d'appel de Versailles par arrêt du 11 octobre 2022 (RG 21/01393). L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2024.

Par ordonnance en date du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a fait droit à la demande d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 20 décembre 2021.

code de procédure civile, - faire droit à la demande d'expertise sollicitée, ' - constater l'existence d'une difficulté d'ordre médical,' - désigner tel expert, avec pour mission :' * se faire communiquer

Suivant ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 novembre 2025, la nouvelle demande d'expertise judiciaire formée par la SCI Julie a été déclarée recevable mais non fondée, et la demande d'indemnisation

 ; une expertise destinée à apprécier des désordres affectant les bandeaux en bois a été ordonnée par le juge de la mise en état le 28 septembre 2009 et l'expert a déposé son rapport le 24 novembre 2011

la demande la SARL VME Gestion de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise à intervenir, dans le cadre de la procédure de référé expertise introduite par la SARL VME Gestion par

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES Sur les demandes présentées à l'encontre de Monsieur [G] Aucune des parties ne conteste devant la cour la non-applicabilité de la garantie décennale