qu'il soit nécessaire que cette transmission soit effectuée par l'intermédiaire du greffe ; Attendu, sur les émoluments, qu'il a été pris à bon droit le minimum prévu à l'article 10 du tarif pour les arrêts

de la Cour de cassation saisie de l'arrêt statuant sur la recevabilité de l'appel de la caisse dans le dossier RG 23/01945 ; - déclarer irrecevable l'appel de la caisse à l'encontre du jugement entrepris

Sur la recevabilité du recours M.

[F] ne prononce pas la recevabilité de son dossier, > que M.

La cour a mis dans le débat la question de la recevabilité de l'appel.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 05 mai 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00017 - 4 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro

- Pour déclarer irrecevable l'action engagée par la société [X] à l'encontre de la SCI, l'arrêt retient que, si figure dans l'annexe des statuts de la société [X] récapitulant les actes accomplis pour

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L.

En l'espèce, la décision de recevabilité du dossier de surendettement de M. 

ARRET N° [R] [M] C/ S.A.

à la recevabilité d'une requête en troisième prolongation, ce d'autant plus que ces éléments n'étaient pas versés lors de la seconde prolongation, sans qu'aucune irrecevabilité ne soit soulevée.

Par arrêt contradictoire du 3 avril 2025, la présente cour a, statuant dans le champ de sa saisine, confirmé le jugement rendu le 9 mars 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1], sauf concernant

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00137 23 mai 2025 COUR D'APPEL

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt rendu par défaut et en dernier ressort, Confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande en paiement du solde du prêt présentée par la société

40 f-d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE