[R], sollicitant sa condamnation au paiement provisionnel de 9.062,40 € au titre des loyers, charges et indemnités arrêtés au mois de janvier 2025.

FOLTYN-NIDECKER ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 avril 2017.

FOLTYN-NIDECKER ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Première Chambre A ARRÊT N°376 R.G : 00/06158 Mme Monique X... épouse Y... Z.../ M. André A... M. Daniel A... M. Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 22 Octobre 2008.

novembre 2020 RG : 20/01314 [J] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01393 ----------------------- Dominique X...

de LYON Au fond du 04 février 2010 RG : 2006/01978 ch n°1 [Q] [A] C/ [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

Ils sont dactylographiés . En l'espèce, le certificat médical initial établi par le Dr.[E] le 06 février 2025 est partiellement dactylographié.

La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS et M. C...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 520 , 5 pages) Numéro d'inscription

15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 04/00740 OC/EKM Décision déférée du 13 Janvier 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/2205 M. X... Jean Claude Y...

DOSSIER 00/01516 Arrêt du 04 octobre 2001 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 04 octobre 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT

La société produit les attestations dactylographiée de M. [G] [L] en date du 16 juillet 2010 et manuscrite du 12 février 2013, dactylographiée de M. 

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND VL DU 11 AVRIL 2018 N° 2018/ 296 Rôle N° N° RG 16/19541 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7PBK [L] [O] [Y] [D] C/

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUIN 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 29 Z 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2004 R.G. Nä 03/02033 AFFAIRE : Denise X...