785 du code de procédure civile.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Aucune considération particulière d'équité ne commande en l'espèce qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit

Les articles 1075-1 et 1075-2 du présent code sont applicables.'.

X... une indemnité de 2. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, – ordonné l'exécution provisoire, – condamné Madame Geneviève X... aux dépens avec droit de

1045-1 et 1045-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

et 1045-2 du Code de procédure civile ensemble les articles 21-7, alinéa 1, 31-1, 2493 et 2494 du Code civil, de bien vouloir : - Recevoir Mme [P] [E] en son appel et, le disant bien fondé, - Infirmer

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier

700 du code de procédure civile.

1077-2 du code civil n'a pas lieu de s'appliquer, Vu les articles 851,853,860, 919-1, 920 et 921 du code Civil, Vu le décès de M.

[D] [G] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit

450 du code de procédure civile.

[K] [F] à verser à Mme [C] [F] 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance. Prétentions de M.

de dommages-intérêts -4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner sous astreinte la remise du bulletin de paie rectifié d'août 2023, du certificat de travail,

1075 et suivants du code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, et l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer l'action déclaratoire de Mme [N] [C] irrecevable faute de demande

497,60 euros au titre d'une prétendue irrégularité dans la procédure d'information- consultation du CSE, *500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux