et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

de voir : 'Au visa des articles L 120-1, L 121-21, L 121-23, L 121-24, L 121-25, R 121-5, L 121-20-16, R.121- 4 du code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224

C est incomplet, au regard des articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 710-2-2 du code de la santé publique ; - M.

Par conclusions du 9 août 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1188, 1190 du code civil et des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : infirmer le jugement

[C] [GL] et Mlle [B] [Z] demandent à la cour d'annuler les baux conclus avec la société d'HLM Athenée aux droits de laquelle vient la société [Adresse 13] Locatif, au visa des articles 1111, 1116, 1110

sont issus les nouveaux articles 1113, 1114, 1115, 1166 et 1124 du code civil.

[H] [M] demande à la cour, au fondement des articles 4, 42, 74 et 75, 514 et suivants du code de procédure civile, 1178 et 1240 du code civil, de : - Déclarer recevable l'intervention volontaire de

de l'article 450 du code de procédure civile

Par conclusions remises au greffe le 13 juillet 2023, la société DIPAVI demande à la cour de : « Vu les articles 1110, 1170, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, REFORMER le Jugement

, vu les articles 1113, 1117, 1134 et 1235 du code civil, vu l'article L.420-2 du code de commerce, - déclarer recevable et bien fondé l'appel de Transavia France SAS, en conséquence, - infirmer

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2024, la société Had-Oc demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1119, 1171 et 1353 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de

1101, 1116, 1117, 1147 et 1382 du Code Civil, L 111-1, L 312-5, L 312-7 et L 312-8, du code de la consommation, Déboute la [Adresse 6] de sa demande tendant à voir déclare irrecevable 'l'intervention

Statuant à nouveau, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution Juger que la société 3P prise en la personne de

1112-1 du code civil (exclusivement visées dans ses conclusions), mais sur les dispositions de l'article 1231-1 du code civil. 12.

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

Monsieur X... demande donc à la Cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé, réformant totalement, vu les articles 1109, 1110, 1116, 1156, 1602, 1625 du Code Civil, vu les articles

-X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1108, 1109, 1110, 1116, 1117, 1168, 1382, 1152, 1244-1 du Code Civil, L. 271-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,

, 20/1111, 20/1112, 20/1113, 20/1116, 20/1117, 20/1118, 20/1119, 20/1120, 20/1121, 20/1122, 20/1127 puis joints sous le seul numéro RG 20/1102. 11- Le 16 septembre 2020, le CHU de [Localité 17] a payé