Code de procédure civile

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

Par ses dernières conclusions notifiées le 13 mai 2025, la société Ramsay Générale de Santé demande, au visa des articles 1134, 1184, 1382 du code civil, de : - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire

1343-2 du code civil.

l'article 700 du code de procédure civile.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, qu'il résulte des éléments produits que l'assuré a

[X] et la SCI du [Adresse 2] demandent, au visa des articles 6, 1104 (ancien article 1134), 1128 nouveau, 1131 ancien, 1135, 1169, 1218, 1231-1 (ancien 1147), 1240, 1347, 1347-6, 1352-2, 1352-6, 1353,

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 14 février 2025, la SCI Les Bois Brûlés demande en substance à la cour, au visa des articles 1124, 1589, 1240, 1304-3 du Code civil, de : -

Sur la demande de dommages et intérêts M. et Mme [K] invoquent les articles 1113, 1114, 1118, 1121, 1583 et 1231-1 du code civil.

[W] [S] et Mme [R] [C], son épouse, demandent de voir en application des articles 1103, 1112-1, 1114, 1117, 1124, 1130, 1131, 1132, 1240, 1302, 1302-1, 1303, 1303-1, 1303-4, 1352-7, 1602 et 1641 du code

Aux termes de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L. 1122-1 et qui

R 134-1 et suivants du code de commerce, de l'article 4 du code civil, des articles 1103, 1104 et 1217 du code civil et des articles 10, 11, 114 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement

1343-2 du code civil'; ''condamner l'UNISAD au paiement de la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1343-2 du code civil; ''condamner l'UNISAD au paiement de la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1343-2 du code civil; ''condamner l'UNISAD au paiement de la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.