24 février 2024, M. et Mme [W] ont interjeté appel dudit jugement. 9.Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, M. et Mme [W] demandent à la cour, de : Vu les articles

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 6 février 2024, la SNC Veolia Eau d'Île de France demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1135 (devenus 1103

PRETENTIONS DES PARTIES  ' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 avril 2025, la société CCM demande à la cour d'appel de : Vu l'ancien article 1134 et l'article 2367

Elle invoque la garantie 'protection et recours', et se fonde sur les articles 1134 et 1147 du code civil.

Par conclusions du 20 janvier 2026, la société [L] [H] demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien) et 2321 du code civil, de confirmer le jugement déféré, de débouter la Caisse d'Epargne de toutes

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 novembre 2025, la société CNP Caution demande à la cour, sur le fondement des articles 1134 devenu 1103 et 1104, 1234 devenu 1342, 1154 devenu

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 février 2026, l'association Les Francas demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, des articles 1103

Maître X..., appelant, s'appuyant sur l'arrêt de cassation conclut, au visa des articles 1134 du Code civil et vu la rupture unilatérale prise par la S. A. R. L.

700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil

Ion X...de sa demande de dommages intérêts présentée formellement en application des dispositions de l'article 1134 du code civil ",.

Le 17 mars 2011 la société ANTEXIS a fait assigner en paiement de la somme de 158 370 € 47, en visant la responsabilité contractuelle des articles 1134 et 1147 du Code Civil, la société COMPOSITEWORKS

Elle conclut donc à la condamnation de Mme Y... à lui payer une somme de 92.862 Frs sur le fondement de l'article 1134 du code civil ainsi que 10.000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

Par conclusions signifiées par RPVA le 04 mai 2017, la société AUSTRALIE sollicite de la Cour de : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil dans leur rédaction applicable au litige Vu l'article L.

1134 du Code civil augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2012 date de l'assignation, 25.343,39 euros TTC en application des dispositions de l'article 1134 du Code civil augmentée

étaient surfacturés et que l'excédent s'élève à la somme de 288.645 € ; Considérant que le montant des loyers ne peut être remis en cause tant par l'expert que par le juge ; qu'en effet au visa de l'article

Par ses dernières conclusions notifiées le 13 mai 2025, la société Ramsay Générale de Santé demande, au visa des articles 1134, 1184, 1382 du code civil, de : - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire

1134 et 1382 du code civil : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [A] de sa demande de condamnation de la société Archos sur le fondement des dispositions de l'article 1134 du code

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 octobre 2016, aux termes desquelles la société Garage du Globe demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil, d'infirmer