Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdab
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b64
4 septembre 2003
4 septembre 2003
1147 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bda
4 septembre 2003
4 septembre 2003
1147 du Code Civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173193
12 juillet 2023
12 juillet 2023
1147 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
ont assigné le Crédit du Nord devant le Tribunal de Grande Instance de LILLE aux fins de le voir condamner à leur verser des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
La société LE RAPIDE MONTMARTRE a fait assigner Monsieur [Q] et son assureur la compagnie ALLIANZ en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil Par jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba71
2 juillet 2007
2 juillet 2007
X... a fait assigner la Sarl Magik Moto devant le Tribunal de grande instance de Reims en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
18 juin 2015
Par jugement contradictoire en date du 13 mai 2014, le tribunal de grande instance de Grasse a : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - constaté que la Sarl La Maison ne rapporte pas la preuve
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad9648
24 mars 2016
24 mars 2016
[I] demande à la cour, au visa des articles 1147 et 1792 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré s'agissant de la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
1644 et 1147 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
1147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
10 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Se fondant sur l'art 1147 du code civil, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Se fondant sur l'art 1147 du code civil, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
18 juin 2018
1382 du code civil et la condamnation de la SARL CITYA SAINT DENIS au paiement de la somme de 52 006 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; Par
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
1147 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe848
12 décembre 2019
12 décembre 2019
du Code civil.
Source officiellePage 1 sur 672