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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a0
15 avril 2013
15 avril 2013
1154 du code Civil, outre une indemnité d'un montant de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ensuite de sa détention provisoire subie du 30 janvier 2010 au 15 février 2010
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a980
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Z... es qualités à lui payer la somme de 132.363,20 € de dommages-intérêts avec intérêts légaux à compter du 17 septembre 2002 et capitalisation en application de l'article 1154 du code civil, outre, par
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
sécurité, le tout avec les intérêts à compter du 10 mars 2010 et capitalisation des termes de l'article 1154 du Code civil, outre 5000 € HT de dommages intérêts pour procédure abusive outre une indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365b58a588eebbd9d64409
4 novembre 2015
4 novembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
30 mai 2012
1154 du Code civil, outre celle de 25 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société LOUIS VUITTON MALLETIER enregistrées le 9 mai 2012, tendant
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5d9
2 février 2012
2 février 2012
licenciement est illégitime et de condamner Cap mutuelle à lui payer 30.000,00 euros de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et capitalisation en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
1154 du code civil, outre une indemnité de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
5 février 2013
les intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la demande, soit à compter du 15 avril 2009, d'ordonner la capitalisation des intérêts ( article 1154 du code civil ), outre l'octroi de la somme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
16 avril 2025
1154 du code civil, outre une somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens, Par conclusions d'incident en date du 18 mars 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
[K] à lui verser la somme de 4 377,06 € avec intérêts depuis le 10 août 2009, avec capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, outre une somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfb
4 décembre 2008
4 décembre 2008
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 juin 2005 (avec capitalisation conformément à l'article 154 du Code civil) et la somme enfin de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
du code civil, outre celle de 6 000 euros, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi que la condamnation de Monique Y..., à lui payer la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
1154 du Code civil, outre celle de 6 000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. * MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que pour solliciter la déchéance de la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625588bfc8340a0e74b83b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
1154 du Code civil, outre les frais et coûts du contrat résolu évalués à 10 000 euros et la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
24 octobre 2008
1154 du Code civil, outre celle de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Y... 15 000 000 F CFP en remboursement du prix de vente, majoré des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2010 avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
(59 366,09 €), avec intérêts à compter du 23 novembre 1999 et capitalisation par application de l'article 1154 du code civil outre les sommes de 7 625 € à titre de dommages et intérêts et 6000 € sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e2
14 décembre 2007
14 décembre 2007
1154 du code civil, outre 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'à lui restituer la somme de 148.709,20 € versée en vertu de l'exécution provisoire, avec
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