8 du contrat d'agent commercial, avec intérêts légaux et capitalisation en application de l'article 1154 du code civil à compter de l'assignation ; - condamné la société Matrex à payer à la société

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

sera augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de l'assignation en référé du 27 novembre 2013, - condamner

450 du code de procédure civile

[V] [S] à lui restituer le prix de la vente du 14 décembre 2012, soit 19 500 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil, à compter de l'assignation

les sommes suivantes : -205 272, 60 ¿ en réparation de son préjudice matériel, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2002 et leur capitalisation en application de l'article 1154 du code civil

1154 du code civil, à compter de la demande qui en a été faite pour la première fois par l'assignation introductive d'instance du 27 12 2007 ; Considérant qu'il résulte des clauses relatives aux

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.

ONDEO DEGREMONT de sa demande en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile vis-à-vis de la S.A. EUROSERUM. Débouté les parties de leurs autres demandes comme étant mal fondées.

du 26 décembre 2003 et application de l'article 1154 du code civil.

code de procédure civile, -ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil à compter des conclusions du 7 novembre 2003 et la somme de 1. 500 euros en application

du travail, Vu l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.111-8 du code des procédures civiles

[R] [G] et Mme [E] [G] de l'intégralité de leurs demandes, - ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du code civil ; Vu l'assignation devant la cour

1384 alinéa 1 du Code Civil.

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; -Le condamne en tous les dépens.

1154 du code civil à compter de l'assignation, - condamner la société LOUMAZO à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de la procédure d'appel

Jupin et Algrin, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil à compter de l'assignation du 7 février 2011 - condamner M.