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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
1154 du code civil, - de condamner monsieur Fethi X... au paiement de la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
été RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ I. de sa demande dirigéec/Philippe
6253c837bd3db21cbdd84a42
26 juin 1998
26 juin 1998
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb83dccc95e64c14339
25 février 2010
25 février 2010
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
1134 du Code civil.
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e26
6 avril 2017
6 avril 2017
1154 du code civil en application de la clause pénale prévue au contrat, . 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens distraits dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1154 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
des articles 1151 et 1231 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
1154 du code civil, - condamner solidairement la société ADM et b... à payer à la société SOFINCO la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
18 décembre 1998
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fef
18 mai 2011
18 mai 2011
1154 du Code Civil, outre leur condamnation solidaire à lui verser 100.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions des sociétés CLAUDNAT
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de l'article 2314 du Code civil et a condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfcbb
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Sur la capitalisation des intérêts : Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6c
20 janvier 2010
20 janvier 2010
1153 du Code civil
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'article 1154 du code civil, constaté l'application de l'article 1254 du code civil, condamné in solidum les époux [Z] à payer à la banque la somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56a8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
intérêts à compter de la décision déférée en application de l'article 1153-1 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
17 juin 2014
Les conditions de l'article 1154 du code civil étant réunies, il convient de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
25 octobre 2016
de l'article 1154 du Code civil ; -2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162b24a4abc2618d50e04bf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de l'article 700 du code de procédure civile.
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