[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

par l'article 908 du code de procédure civile est expiré.

, d'une part, et à la société agence DI LUCA, d'un autre part, la somme de 1.500 € chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; -signé par M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

, elle a fixé aux sommes suivantes la garantie de ressources prévue par l'article 5 du règlement IRUS : 1997 : 115 903,44 francs, soit 17 669,36 euros, 1998 : 116 772,71 francs, soit 17 801,88

Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par C.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de