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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Réponse de la cour L'article 1176 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dispose que lorsqu'une obligation est contractée sous
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
Aux termes des dispositions de l'article 1176 du Code civil lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[O] demande à la cour de : Sur l'appel principal, Au visa des articles 1176, 1134, 1184 du code civil, dans leur version applicable ; - débouter la SCI Foncière de [Localité 16] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
En outre, l'article 1176 du Code Civil dispose que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps
Source officielleCabinet B
63c3a6c2ff43777c905a4ee3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ses conclusions récapitulatives et en réplique déposée le 7 juillet 2022, Mme [T] demande à la cour, vu les articles 1134 et 1176 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb11b
24 juin 2016
24 juin 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f03
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
700 du code de procédure civile, - subsidiairement, sur le fondement de l'article 1152 du code civil, de réduire à zéro euro les indemnités réclamées par la société SICOVAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa416
30 juin 2011
30 juin 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb7
10 novembre 2008
10 novembre 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c877
15 septembre 2008
15 septembre 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Thong pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
1176 du code civil par défaillance de la condition suspensive.
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f4b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2f5
2 février 2021
2 février 2021
Il s'ensuit que s'appliquaient les dispositions de l'article 1176 du code civil dans sa version alors en vigueur selon lesquelles lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Faisant valoir que malgré des rappels, la société MEDIAN n'avait pas elle-même fourni le cautionnement solidaire prévu par l'article 1799-1 du Code civil, et réclamé par la BANQUE FRANCAISE en garantie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
24 septembre 2007
, en tout état de cause, condamner la société HOTEL BALZAC à lui régler la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, Vu les conclusions
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