450 du code de procédure civile

3 de la loi du 22 Décembre 1972, vu les articles 1170 et 1174 du Code Civil, vu les articles 1134 et suivants du Code Civil, - déclarer nul et de nul effet le mandat de vente exclusif en date du 13

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

- Condamner les époux [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

au taux légal ainsi que la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

542, 561, 696 et 700 du code de procédure civile et des articles 1231-1 et 1104 du code civil de : - réformer la décision en date du 24 juillet 2023 présentement déférée, en ce qu'elle a, * condamné

[U] [Y] sur le fondement de l'article 1178 du code civil, au paiement d'une somme équivalente au montant de toutes les créances acquises ; - la condamnation M.

[W] [J] demande à la cour de : Vu les articles 1128, 1135, 1315, 1146, 1147, 1153, 1157, 1174 et 1184 du code civil (ancien) ; Vu les articles 1116, 1117, 1170, 1171, 1193, 1231-1, 1304-2, 1353 et

La SARL FIC invoque les dispositions des articles 1126 et 1168 ancien du code civil qui disposaient au jour de la conclusion du contrat que « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige

450 du code de procédure civile.

Condamner la société Be event sensation au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédures civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 10 juillet 2012, la SCI TECA demande à la cour d'appel, au visa des articles 6, 1128, 1156, 1172, 1175, 1179, 1356, 1382, 1598, 1658, 1659, 1673,

Elle conteste que la SAS Hivory puisse se prévaloir d'une telle nullité sur le fondement des articles 1128, 1178 et 1179 du code civil dès lors qu'elle est tiers au contrat et que le juge des référés n'est

1134, 1147, 1176 et suivants et 1152 du code civil et de l'article 700 du code procédure civile, de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 26 avril 2021 en ce qu'il a condamné

1176 du code civil, - débouter Mme A... de ses demandes ; - la condamner au paiement des sommes de 10. 000 € de dommages-intérêts et de 7. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

de la somme de 30. 000 € sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, à titre subsidiaire, de lui allouer la somme de 100. 000 € en application de l'article 1134 du Code civil et, en tout état de