700 du code de procédure civile; - débouté M.

450 du code de procédure civile

, - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

''déclarer caduc l'appel interjeté le 12 janvier 2024 faute de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions dans les délais des articles 902 et 911 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

450 du code de procédure civile

abusive, et de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 alinéa 2 du code de procédure civile

[Z] [C] à payer à la CASDEN la somme de 120.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile