907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie Gan Assurances aux dépens.

450 du code de procédure civile. **** MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

CBO Grand Paris Justice la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de Mme [C] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

par application de l'article 699 du code de procédure civile ; * * Vu l'ordonnance de clôture du 12 mai 2016 ; Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément

[V] [Y] à payer à la SAS PATTE DA SILVA AUTOMOBILES la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M. [V] [Y] aux entiers dépens.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La société Verisure sera condamnée à verser à la société DA-MI une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

[U] [T] et Mme [Z] [N] [RD] [D] épouse [T] au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. M.