, n° 2019/121, n° 2019/122, n° 2019/123, n° 2019/125, n° 2019/126, n° 2019/130, n° 2019/131 et n° 2019/133, accordant la protection fonctionnelle respectivement à M.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

indivision a été créée sur les parcelles 1232, 1233 et 1241, 1221, 1225, 1227 et 1237, devenues ZS 25.

700 du code de procédure civile.

[VW] [DS], Mme [IS] [DS], Mme [X] [DS] et Mme [TA] [YK] née [DS] la somme totale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] [A] et la société Groupama demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : A titre principal : Vu les articles 122 et 331 du code de procédure civile, l'article L.454-1 du code de la Sécurité

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).