[W], la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles demandent à la cour de : Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile : - Infirmer ledit jugement

En application de l'article 1353 du code civil, il supporte la charge de la preuve du respect de cette obligation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence de désordres Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[Z] est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse en application de l'article L 1232-1 du code du Travail. - Jugé que le licenciement de M.

700 du code de procédure civile ; - fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean ENNOCHI.

de l'article 700 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger qu'en application de l'article 1231-7 du code civil, les sommes dues porteront intérêts à compter du jour de la demande, - juger que les intérêts

conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

porteront intérêt au taux légal à compter de l'envoi à la défenderesse de la convocation au bureau de conciliation (article 1231-7 du code civil) ; - condamner la société [1] au paiement de la somme

[M] [A] 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la S.A.S.U. [1] à verser à M.

[B] demande à la cour, au visa des articles L. 1233-2 et suivants du code du travail, L. 1233-45 et L. 1235-13 du code du travail et L. 4121-1 du code du travail, de : - rejeter l'appel de la société

La responsabilité contractuelle de droit commun prévue résultant de l'article 1231-1 du code civil n'est pas applicable en présence d'un régime de responsabilité exclusif.

Enfin, il est jugé que la responsabilité contractuelle de droit commun résultant de l'article 1231-1 du code civil n'est pas applicable en présence d'un régime de responsabilité exclusif, puisque suite

700 du code de procédure civile et au entiers dépens

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la Société générale : Au visa des articles 1240, 1241, 1112-1 et 1231-1 du code civil et des articles L. 214-1-1, D. 214-0, L. 550-1, L. 561-4 et suivants du

[C] demande, au visa des articles 1104 et 1231-1 du code civil, à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel du jugement rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ;

[T] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

(article 1231-6 du code civil) et ce avec anatocisme ainsi qu'il est dit à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [1] aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 euros en application