450 du code de procédure civile

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

Par conclusions en date du 13 février 2026, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1240 et 1603 et suivants du code civil, de : - Réformer l'ordonnance en toutes ses

Ce paiement doit être fait en même temps que la subrogation conformément à l'article 1250 du Code civil.

Vu l'article 684 al 1 du code civil qui ne prévoit pas, contrairement à l'article 682, inapplicable, d'indemnité de désenclavement, Vu en toute hypothèse l'acte de vente du 2 décembre 2003 par lequel

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

, 1231-1 et 1353, second alinéa, du Code Civil, Vu l'article 1240, dudit Code, Vu le contrat d'assurance souscrit, Vu les faits et les pièces de la cause, JUGER l'appel formé par la société VSP

[P] n'explique pas en quoi la banque aurait manqué à son obligation de non-ingérence ; - que l'article 1253 du code civil est inapplicable au cas d'espèce, la SCI et M. 

1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

145 du code de procédure civile.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

Au visa des articles 1251, 1792 et suivants du code civil, il conclut à la réformation de la décision du 28 octobre 2002 en ce qu'elle a considéré la garantie décennale inapplicable aux désordres relatifs

Au visa des articles 1251, 1792 et suivants du code civil, il conclut à la réformation de la décision du 28 octobre 2002 en ce qu'elle a considéré la garantie décennale inapplicable aux désordres relatifs

b) Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil (ex 1382), Vu l'article 1199 du Code civil (ex 1165), Vu la jurisprudence, Vu l'existence d'un préjudice distinct

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 de la loi Badinter, en le remplaçant par l'article 1240 du code civil.