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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
13 novembre 2012
1315 du Code civil et de l'article L 1221.1 du code du travail, débouté de l'ensemble de ses demandes, a débouté les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles et partagé les dépens par moitié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f594
16 mars 2012
16 mars 2012
1315 du code civil et de l'article L134-7 du code de commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[R] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1134, 1315, 1323,1347 et 1348 du code civil, de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - condamner M.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 1315 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile ; elle n'établit pas, ni l'existence d'un contrat de bail avec Mme [U] ni que celle-ci aurait quitté les lieux en novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7b
25 mai 2012
25 mai 2012
Elle a réclamé enfin la condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 3 000,00 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Le Cap a formé opposition à cette décision le 12 juillet 2019 et demande à la cour selon dernières conclusions signifiées par voie électronique le 8 janvier 2020 de: vu l'article 1315 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
1315 du Code Civil, Vu les articles 1728 et 1741 du Code Civil, Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté Réformer le jugement entrepris, Débouter Monsieur Y... de l'intégralité de ses demandes
Source officielle2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f137
27 avril 2023
27 avril 2023
1134 du code civil ancien, Vu l'article 1315 du code civil ancien, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - la recevoir en son appel, - réformer intégralement la décision entreprise, Statuant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08606
16 mars 2017
16 mars 2017
, 1147, 1915 et suivants du code civil et L.511-1 du code des assurances, et, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1376 du code civil, outre divers Dire et juger, de : A titre principal : - réformer
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781d9
2 février 2017
2 février 2017
1315 du code civil et les articles 455 et 458 du code de procédure civile, vu l'article L 244 - 3 du code de la sécurité sociale, vu l'article 1289 du code civil, - la recevoir en son appel, -
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
I... et Mme Y... , appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641 "et suivants" et 1240 du code civil ; - vu l'article 143 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement entrepris en
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479c
10 octobre 2019
10 octobre 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
marchés financiers devenu l'article 321-62 du réglement général de l'autorité des marchés financiers, Vu les articles L 311-1 à L 311-37 du code de la consommation, Vu l'article 1315 du code civil,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7275
17 novembre 2017
17 novembre 2017
909 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1168, 1181, 2240 et 2250 du code civil Vu les articles L. 210-1 alinéa 2 et 189 bis (ancien) du code de commerce
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb
25 avril 2023
25 avril 2023
articles 1603, 1610 et 1641 du code civil, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu les articles 1224 à 1230 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
26 octobre 2017
1134 et 1184 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil, Vu les articles 783 et 325 et suivants du code de procédure civile INFIRMER le jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
L'article 2270-1 du code civil résultant de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 dispose que « les actions en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation
Source officielleChambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, Vu l'article 16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 909 du CPC Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
802 et suivants du code de procédure civile, - ordonner le rabat de la clôture, - accueillir les conclusions et pièces de l'intimé, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles L.145-1 et suivants
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 8 décembre 2023, ils demandent à la cour de : Vu l'article 1657 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - juger que le
Source officiellePage 1 sur 331