1343-2 du code civil à compter de la date de l'assignation du 29 novembre 2024, - condamné la société des Centres de santé Dentaly à payer à la société [Adresse 9] une indemnité d'occupation mensuelle

plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, à compter de la date de décompte du 11 juillet 2018 pour les prêts 00794-604509-79 et 00794-604516-58 et à compter du l2 juillet

l'article 1231-7 du code civil.

Y ajoutant, l'appelante le sollicitant, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date à laquelle ils sont dus pour la première

intérêts au taux légal s'appliqueront à compter de la date de l'arrêt, - ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal en application de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de

Il y a lieu de faire droit à la demande fondée sur l'article 1343-2 du code civil à compter des mêmes dates sur les mêmes montants.

ayant prononcées'; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en a été faite ; Sur l'article

1343-2 du code civil à compter de la date de la saisine; - déclarer que l'[8] doit sa garantie sur la totalité de ses créances salariales telles que fixées comme ci-dessus au passif de la liquidation

ayant prononcées ; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en été faite ; Sur l'article 700

par la défenderesse, conformément à l'article 1231-6 du code civil

du 2 novembre 2012, date de la demande au conseil de prud'hommes, les intérêts portant eux-mêmes intérêts selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil

; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en été faite ; Sur l'article 700 du code de

L'article 1347 du code civil dispose : " La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

portera intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes (9 avril 2014) et ordonner la capitalisation des intérêts échus, conformément à l'article 1343-2 du code civil

du présent arrêt ; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en été faite ; Sur l'article

du présent arrêt' ; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en été faite ; Sur l'article

[K], - dire que les intérêts courront à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1343-2 du code civil,

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter de la date de la demande qui en été faite ; Sur l'article 700 du code de procédure