la SCI [Q] et des cautions sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil ; ordonner que les échéances reportées portent intérêts au taux légal sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil 

L.134-1 à L.134-12 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé comme suit : * rejette

chèques émis à son profit représente un commencement de preuve par écrit, au sens de l'article 1347 alinéa 1 dudit Code et que Monsieur X...

[M] [B] demande à la cour d=appel, au visa des dispositions des articles 1341 et 1347 du code civil, des dispositions de l=article 9 du code de procédure civile, des dispositions des articles 1316-1 et

[R] 134-1, [R] 134-4, [R] 134-6 alinéa 2, [R] 134-10, [R] 134-11, [R] 134-12, [R] 134-13, R. 134-3 alinéa 2 et R. 134-4 du code de commerce et 1343-2 du code civil, de : - confirmer le jugement du tribunal

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'existence d'un prêt le tribunal, rappelant les dispositions des articles 1315, 1341 et 1347 du code civil, a jugé que Monsieur [B] a fourni un message Facebook du 25 mars de Madame [H] évoquant le

sur laquelle l'imputation d'un paiement partiel est soumise à l'article 1343-1 du code civil (imputation sur les intérêts puis sur le capital).

Le premier juge a débouté la SAS Construction Métallique Languedocienne sur le fondement des articles 835 du Code de Procédure Civile et 1342 du Code Civil tout en ordonnant une expertise en application

1347 et 1347-1 du code civil ; Accorder à M.

1346-5 du code civil.

Toutefois, l'article 1346-3 du code civil dispose que la subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie, et qu'en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû

- Sur l'incidence de la caducité de l'appel principal sur l'appel incident de monsieur [H], Selon les dispositions de l'article 550 du code de procédure civile, sous réserve des articles 905-2

Aux termes de ses conclusions déposées le 02 juillet 2020 et au visa des articles 1341, 1347 et 1348 anciens du code civil, M.

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

[X] [L] demande à la cour, au visa des articles 1341, 1347, 1348 et 1892 ancien du code civil de : - Dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

la Cour, conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil .