Le jugement est motivé comme suit, au visa des articles 1384 alinéa 1 (1342 actuel) et 1385 (1343 actuel) du Code civil: «Attendu qu'il appartient aux demandeurs de prouver la faute, le lien de causalité

sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er et 1382 du Code civil et se voir allouer diverses sommes à titre provisionnel.

à vérifier pour Monsieur X..., Madame D... et la société Aviva assurances aux fins de voir, au visa des articles les articles 1383 et suivants du code de procédure civile (en réalité 1354 et suivants

.. ont, le 29 Octobre 1999, fait assigner Mr Z... devant le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT en déclaration de responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code Civil ainsi

Y...est responsable de l'accident du 30 septembre 2005, en vertu des dispositions des articles 1382, 1384 et 1385 du code civil, - condamner M.

1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

1382, 1383 du Code Civil et de l'article L 221-1 du Code de la Consommation, à leur payer ; les sommes suivantes : 1- à Cynthia, Erika et Mikaelle X... : a/ agissant au nom de leur mère : -4.483,53

1384, alinéa 1er, du code civil ; Considérant, encore, qu'en vertu des articles 1382 et 1383 du même code, chacun doit réparer les conséquences dommageables de sa faute, par sa négligence ou par son imprudence

1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

Y... a ainsi engagé sa responsabilité à l'égard des autres indivisaires sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions et y ajoutant

d'Annecy, que sur celui de l'article 1384 alinéa 1du code civil.

2005 a : - déclaré irrecevable la demande présentée par l' intéressé sur le fondement de l' article 1384 alinéa 1er du Code Civil, - rejeté comme mal fondées les demandes de Monsieur X... fondées sur

1382 du code civil ; que d'autre part, sur l'application de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, qu'il existe une présomption de responsabilité à l'encontre du syndicat qui avait sous sa garde la

du réseau d'alimentation, responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 du même Code à lui payer la somme de 52. 471, 93 euros, sollicitant également

Il ajoute être fondé à invoquer les articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que l'article 371-1 du code civil -s'agissant du devoir de sécurité pesant sur les parents- à l'égard de Mme [J] et de M.

articles 1882 et 1384 du Code Civil doivent être écartées car il n'est pas établi que Laurent Y... a commis une faute en tirant sur Albert X... alors que le jeu de paint-ball consiste justement à tirer

1382 du Code civil.