bien fondé de la réclamation de l'intimé ; Qu'en effet, l'article 1469 du Code civil précise que la récompense due par la communauté à un époux est égale à la plus faible des deux sommes que représentent

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

A titre subsidiaire sur les demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions reçues le 17 juin 2013, l'appelant, sur le fondement des articles 1409, 220, 815, 1467 et suivants, 840 à 842 du code civil, ainsi que 1360 et 1359 et suivants du code procédure

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103, 1104, 1165 ancien, 1219, 1289 ancien, 1342, 1583 et 1651 du Code Civil, Vu les articles 873, 1449, 1451 à 1454, 1459 et 1460 du Code de Procédure Civile, ' confirmer la décision

code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance, comme d'appel.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1469 du code civil.

personne morale, elle doit être regardée comme un professeur au sens des dispositions du 3° de l'article 1460 du code général des impôts, qui dispose que ceux-ci sont exonérés de la cotisation foncière