Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Il affirme que l'article 15 du contrat de travail n'est en réalité pas appliqué, les salariés n'informant pas l'employeur de leur achat, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, d'un bien immobilier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cacdc6046d479735b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
15 du contrat de travail et que l'obligation d'informer les responsables est contenue dans le code de déontologie.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85688
17 mai 2001
17 mai 2001
de travail prévoyant la faculté pour l'employeur de licencier le salarié en cas de non-réalisation d'objectifs unilatéraux est nulle Que tel est le cas en l'espèce de l'article 15 du contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f67
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conformément à l'article 15 du contrat de travail, la société a ensuite versé chaque mois à M.[J] la contrepartie financière à la clause de non-concurrence d'un montant de 732,82 euros. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
6 mai 2014
14 de son contrat de travail (obligation de confidentialité) et de l'article 15 (obligation de non-concurrence) ; sur l'obligation de non-concurrence, l'employeur a écrit : «...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd16f0d304f138e5f6b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conformément à l'article 15 du contrat de travail, la société a ensuite versé chaque mois à M.[D] [I] la contrepartie financière à la clause de non-concurrence. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162ec2e6c9bddc825847664
17 février 2011
17 février 2011
, tendant à ce que leur collaboration se déroule, dans le cadre, non pas d'un contrat de travail,d'un contrat de prestation de service, M.
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
L'article 15 du contrat de travail signé par les parties le 28 Septembre 2011 fait état d'une clause de non-concurrence détaillée, non contestée laquelle prévoit une indemnité mensuelle telle que prévue
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2d
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse; - Il existe une difficulté sérieuse liée à la notion d'exigibilité des commissions; en vertu de l'article 15 du contrat de travail, les commissions ne sont définitivement acquises qu'au démarrage
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c2
10 mai 2005
10 mai 2005
; Que la créance invoquée par le salarié n'est pas justifiée dans son montant ; - Véhicule : Attendu que l'article 15 du contrat de travail prévoit que le salarié participe aux frais en compensation
Source officielle15e chambre
603734d3ff20080fbae2bd00
20 mai 2015
20 mai 2015
En application de l'article L.1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
L'article 13 de son contrat travail a prévu une clause de mobilité liée à la nature de ses fonctions.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Sur le bien fondé du licenciement : La société C.J.W. indique qu'elle s'est placée sur le terrain disciplinaire et que l'article 15 du contrat de travail - 'résultats insuffisants' invoqué par
Source officielle18e Chambre
616343ea88dc29ccde27f04b
14 juin 2011
14 juin 2011
- sur les frais professionnels L'article 11 du contrat de travail prévoit que 'les frais professionnels seront remboursés comme indiqué à l'article 9-7 (de ce contrat), à l'exclusion des frais de
Source officielleChambre sociale
6035db4f82f7d241d8edec72
11 février 2016
11 février 2016
constitue le point de départ du délai de 15 jours prévu par l'article 15 du contrat de travail et 17 de la convention collective permettant à l'employeur de dispenser le salarié de l'exécution de la clause
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
à l'exécution loyale du contrat de travail à l'égard de la salariée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ab2a34ad10008581c1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Son contrat de travail était assorti d'une clause de non-concurrence figurant à l'article 15. Par courrier du 19 décembre 2016, Mme [L] a démissionné de son poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ce contexte, Monsieur X... ne peut soutenir dans une correspondance postérieure du 21 août 2003 qu' il n' aurait " jamais décidé unilatéralement de rompre mon contrat de travail et qu' il s' inscrivait
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, au visa des articles L.1221-19, L.1221-22, L.1232-1 du code du travail ainsi que l'article 7 de la convention collective SYNTEC du 15 décembre 1987 et l'article 15 du contrat de travail prévoyant
Source officiellePage 1 sur 3925