, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 50, 98, 99, 100, 101, 116, 118, 123, 124, 125, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt donnant qualité à agir en ce qui concerne les parcelles cadastrées BA nos 151, 154, 155, 156, 157 et 190 dès lors qu’ils sont uniquement

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

, 152, 153 et 154 de la section B4.

condamné la SAS [L] [N] [P] aux dépens, condamné la SAS [L] [N] [P] à payer à la SAS [C] [J] Construction la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de l’article R. 153-4 de ce même code : « Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard

la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les sociétés Horizon Grand Large et Imwest de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur le classement des parcelles cadastrées section 7 n° 77 à 83 et section 5 n° 88, 154, 155, 157, 158, 160, 162 et 171 en zone Ub : 10.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, Et statuant à nouveau, - débouter la SARL Castelo Construction de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SARL Castelo Construction

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

de la construction et de l'habitation, une amende civile de 5 000 sur le fondement du code du tourisme et une amende civile de 2 000 sur le fondement du code de procédure civile ; Débouter la ville de

municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé, a

au paiement de la somme de 26 000 euros, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

153-2, 153-4, 154-1 et 158 du règlement sanitaire départemental et l'article N 9 du règlement du plan local d'urbanisme.

544 du Code civil, Vu les articles 678 et 679 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, Vu le rapport de l'expert M.

et 155 en espace paysager à protéger ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

l'article 699 du code de procédure civile.

parkings en sous-sol) lot n°134 local ..lot n°135 un grand local ..au rez-de-chaussée lot n°136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158