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Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

3 juin 2026

1469 et 1543 du code civil, Vu les dispositions du code de procédure civile, notamment les articles 931 à 934, Vu le rapport de Mme l'expert rendu en date 3 juillet 2023 vu les dires, - Homologuer

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76bacdc6046d47034e71

Appel

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

7 mai 2026

[T] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c12598

27 mars 2018

code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94061

14 juin 2018

procédure civile, - condamné M. et Mme Q..., in solidum, à payer à la société Résidence Palmosa la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Claudine Y..

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03623_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

En outre aux termes de l’article 99 du code de la famille comorien, auquel il convient de se référer en application de l’article 311-14 du code civil : « La filiation est celle par laquelle l’enfant accède

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

19 mars 2015

700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire à l'exception de la somme relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

29 mai 2026

450 du code de procédure civile.

8ème chambre

5fdb2a7319846cbf47738df7

2 avril 2019

785 du code de procédure civile.

Chambre sociale

5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea

8 novembre 2018

450 du Code de Procédure Civile

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

20 avril 2026

700 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

10 avril 2026

450 du code de procédure civile.

3ème chambre A

69ef1b86cdc6046d47aff695

23 avril 2026

'verchere et [Q]'finances la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, et fixer cette somme au passif de la procédure

1ère chambre civile A

69d5ec08cdc6046d477bdb5e

2 avril 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1°

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

20 mai 2026

[B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV HPL [I], au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SELARL [R] [Q] ès qualités

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

20 mai 2026

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

14 mai 2019

450 du code de procédure civile

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

21 mai 2026

Ils font valoir que : - l'article 750-1 du code de procédure civile visé par M.

1ère chambre civile B

5fd9e0623747761fa413479e

12 novembre 2019

[W] [Q] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LAFFLY.

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [Q] aux dépens.