CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
PAR CES MOTIFS: La Cour, Vu les dispositions de l'article 16 du code procédure civile, Vu les dispositions de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020, Déclare l'appel de la société Parosa
Page 1 sur 7451
4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd983
10 avril 2025
450 du code de procédure civile - signé par N.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
450 du code de procédure civile
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4034
23 octobre 2025
805 du code de procédure civile).
Chambre sociale
61636ee577a1403986670c2b
10 mars 2011
450 du Code de Procédure Civile
Chambre des Etrangers
69fc1eb0cdc6046d47e09f93
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, il a été pris les observations du conseil sur ce point.
Chambre du Surendettement
69f194b7cdc6046d47ed582a
28 avril 2026
[S] [P] demande à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation, - Confirmer
6a1e64e8cdc6046d47ca9efd
1 juin 2026
Le conseiller a entendu en ses observations le conseil de l'intéressée sur le caractère irrecevable de ces nouveaux moyens au regard de l'article 16 du Code de procédure civile et du principe du contradictoire
69f0407ccdc6046d47cc7850
27 avril 2026
Le conseiller, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile a demandé ses observations à l'avocat sur l'incompétence de cette juridiction pour statuer sur ce chef de demande
2ème Chambre
69ef1fcecdc6046d47b05ffc
23 avril 2026
[Z] [I] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel, Vu les conclusions au fond des appelants remises au greffe et notifiées
Chambre 1-11 référés
6a1e69cccdc6046d47cb3048
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.
4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
700 du Code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
69e1bf75cdc6046d4787803f
de l'article 16 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état sollicite les observations de l'ensemble des parties, à transmettre au greffe via le Rpva au plus tard le 17 juin 2024, sur
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff46ccdc6046d47899fe1
21 mai 2026
Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué
Chambre 2 A
69fd7e89cdc6046d47044cfc
7 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1
12 février 2010
Sur le fond il reproche au premier juge d'avoir au mépris de l'article 16 du code de procédure civile statué d'office sur la question de la suspension de la procédure de saisie sans avoir au préalable
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile .
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
700 du code de procédure civile.