du 08 septembre 2008 est valable, de telle sorte que Mme [Q] [T] est titulaire de l'ensemble des droits voisins d'artiste-interprète et de producteur des enregistrements litigieux, de dire que Mme

S'agissant du dossier Q..., la société intimée verse notamment aux débats le contrat de location financière signé le 9 mars 2010 stipulant des loyers mensuels d'un montant de 54 euros HT soit 64,58 euros

Q... D... responsable des conséquences dommageables du sinistre ; constater que les assureurs n'ont pas annexé à la police d'assurance souscrite par la S.A.R.L. Q...

de la société Éditions [X] , de Mme [O] [X] et de M.

[N] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL QG AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mme [X] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1976 à [Adresse

Mmes [F] [P] [C], [Q] [E] [G], [X] [J] [N] [H] [R] ont déposé leurs conclusions d'intimées par RPVA le 14 mars 2025.

Ils exposent pour l'essentiel : 1° - à l'égard de Mme [W] : - que celle-ci est irrecevable à contester la validité du jugement du 9 mai 2011, - qu'elle a été condamnée sur le fondement de l'article

[Q] à payer à Mme [X] [V], Mme [O] [V] et à Mme [K] [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

[I] [V] [F] [B] et Mme [K] [Q] [X] versent à M.

[U] [V], aux droits duquel viennent Mmes [E] et [X] [V], M.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 11 janvier 2010 entre la société JLMR et M. et Mme [Q] est soumis aux dispositions des articles L. 121

[Q], - constaté l'accord des parties pour l'attribution à Mme [A] du véhicule Peugeot 3008, - dit que M.

[Q] [H] [T] vient aux droits de [M] [X], décédée. Par acte d'huissier de justice du 16 septembre 2021, M. [X] a fait délivrer à M.

Par un jugement du 13 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] a : - débouté Mme [Q] épouse [B] de sa demande de mise hors de cause, - condamné solidairement Mme [Q] épouse

[A] [A], leur fils, est décédé le [Date décès 3] 2008, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [O] [X] et ses trois enfants : [Q], [F] et [D].

Nonobstant ces deux sanctions, Mme [R] s'est à nouveau absentée sans motif légitime comme elle ne le conteste pas dans la note d'audience. Ce seul motif justifie le licenciement prononcé.

agents commerciaux, - vu l'article 9 du code de procédure civile, - constater que Mme [T] est défaillante à faire la preuve de sa qualité d'agent commercial, - vu l'article 1134 du code civil,

Par lettre recommandée du 28 novembre 2019, la SCI R28 a notifié à la société [Z] [Q] la résiliation du contrat de mise à disposition, précisant qu'un contrôle de l'inspection du travail l'empêchait de