[R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 835 al.2 du C.P.C. et 1603, 1604 et 1605 du code civil : - à lui remettre,

, 09/ 1601, 09/ 1602, 09/ 1603, 09/ 1604, 09/ 1605, 09/ 1606, 09/ 1607, 09/ 1608, 09/ 1609, 09/ 1610, 09/ 1611, 09/ 1612, 09/ 1613, 09/ 1614, 09/ 1615, 09/ 1616, 09/ 1617, 09/ 1618, 09/ 1619, 09/ 1620,

, 1223, 1603 et 1604 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé la cour d'appel de Paris de : Sur l'appel principal, - JUGER la société FPO, Madame [F] et Monsieur [O] mal fondés

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2022 au visa des articles 1603, 1604, 1641 et 1217 du Code civil, M.

Par conclusions du 30 septembre 2025, la société Batireno demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217, 1231-1, 1603, 1604 et1610 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du Code civil sous leur nouvelle codification ; dire et juger que

Par jugement du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a : -dit et jugé que, sur le fondement de l'article 1604 du code civil et des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation

Ils soutiennent en conséquence, au visa des articles 1603 et 1604 du code civil et L.217-4 et 14 du code de la consommation, que le véhicule qui leur a été livré n'est pas conforme aux contrat intervenu

[A] de leurs demandes fondées sur l'article 1137 du code civil.

ancien, 1197, 1217, 1224, 1231-2, 1582 et suivants, 1603, 1604, 1609, 1610, 1611 et suivants du Code civil, de : - Réformer le jugement déféré du 17 mai 2024 des chefs par lesquels il a : - Débouté

du code de procédure civile.

Elle a sollicité l'allocation de la somme de 5.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1603 et 1604 du code civil et de l'ancien article 1147 du code civil, de : -confirmer le jugement du 28 novembre 2022 en ce qu'il a retenu la responsabilité de M.

Par jugement du 6 juin 2019, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a, au visa des articles 1603, 1604, 1610, 1104, 1112 et 1217 du code civil : - dit régulière, recevable et fondée la demande

Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 mai 2019, la société St-Hubert demande à la cour, sur le fondement des articles 1353, 1582 et 1583, 1603 et 1604, 1610 et 1611 du code civil, de : -déclarer

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 février 2021, la SAS Société de Motoculture Herriberry demande à la cour sur le fondement des articles 1604 et suivants du code civil : - de déclarer

des dispositions de l'article 1603 du code civil.

700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens.