1626 du code civil à l'encontre de leur vendeur; - débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; à titre subsidiaire vu notamment les articles 689 et 690 du code civil

1382 du code civil, pour le préjudice subi, et de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dire que les dépens seront supportés par Mme [G] et recouvrés conformément à l'article

450 du code de procédure civile.

1625 et suivants du Code Civil, -5°) constater, pour l'application de l'article 1628 du Code Civil, que cette évection est le fait personnel du vendeur, -6°) faisant application des articles 1625

1638 du code civil et engage la responsabilité de Monsieur [W] ; juger subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour ne retiendrait pas les dispositions de l'article 1638 du Code Civil, que Monsieur

de procédure civile et des dépens à l'égard des consorts [W], -subsidiairement, -vu les articles 1636 et 1637 du code civil, -de dire que si les limites retenues étaient celles soutenues par les copropriétaires

450 du code de procédure civile

Il fait valoir qu'il appartient au vendeur, conformément à l'article 1625 du code civil, d'assurer à l'acquéreur une possession paisible de la chose vendue, que selon l'article 1626, le vendeur est de

[Z] [F] les frais exposés par lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [Z] [F] aux dépens. Pour rejeter la demande de M.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

700 du code de procédure civile à ce state de la procédure et réserve les dépens.

[J] chacun la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens et ce dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.

[P] [F] ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1231-1 et suivants,1626 et suivants, et 1638 et suivants du code civil, Vu les articles 515, 696 et 700 du code de procédure civile,

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

, 24/1633 et 24/1635 à 24/1660.

, 24/1633 et 24/1635 à 24/1660.