Les appelants critiquent cette analyse en faisant valoir que la responsabilité fondée sur l'article 1792 du Code civil ne peut être retenue car les dommages proviennent d'une cause étrangère ; ils soutiennent

700 du nouveau code de procédure civile au visa des articles 1792 à 1792-4 et 2270 du code civil.

1792 du Code Civil.

a) Sur la réception La réception est définie à l'article 1792-6 alinéa 1 du code civil comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - vu les articles 1147 et 1792 du code civil, constater que M.

Aussi la responsabilité décennale de la société EGB DOS SANTOS prévue à l'article 1792 du code civil ne peut être engagée dans le cadre de ce chantier, ni à l'égard de la société EM2C, ni à l'égard de

Dans ses dernières conclusions en date du 27 septembre 2019, au visa de l'article 564 du code de procédure civile, des articles 1641 et suivants du code civil et de l'article 1382 (ancien) du même code

[Z] [L], dormant appel incident, demandent à la cour : Vu les dispositions des articles 1792 et ss. du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil (anciennement article 1147

L'achèvement des travaux en ce domaine, et notamment celui des travaux qui ne constituent pas un ouvrage immobilier au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil, ne peut en conséquence être

1792 du code civil en raison de la nature du dommage allégué.

L'article 1792-6 du code civil n'interdit pas une réception tacite.

L'article 1792-6 du code civil n'interdit pas une réception tacite.

1792-4-1 du code civil).

1792 du code civil.

[U] et Mme [G] : Sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du Code civil : Selon l' article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître

de l'article 1792 du code civil.

Sur le fond, les sociétés Alpha Process et AEA Architecture soutiennent que l'article 1792 du code civil ne peut être invoqué en l'espèce, dans la mesure où les stores litigieux constituent un élément