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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
30 mai 2017
1] [Adresse 2] représenté lors des débats par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
L'article 1928 du même code énonce que 'La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : 1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dép^pt ; 2° s'il a stipulé
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Compte tenu de l'issue du litige, la CPAM de Moselle est condamnée à payer la somme de 500 euros à Monsieur [G] au titre de l'article 700
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
23 juin 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c08b510604f5bc1dd2
5 avril 2023
5 avril 2023
du code de procédure civile, ainsi qu'à payer par application de l'article 700 du même code en cause d'appel, les sommes supplémentaires suivantes : - à M. et Mme [CR] : 3.000 €, - aux consorts [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
ESPACE MEDICAL ET CONFORT Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
4 OE 5 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les protocoles de 1968 et 1979.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
17 février 2017
de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes du 10 avril 1926, de l'article L.5114-8 du code des transports, de A titre liminaire, - constater que les conclusions communiquées
Source officielle10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
6 juin 2012
L'équité commande de faire bénéficier les consorts [Z] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il est en outre garant en vertu de l'article L. 132-6 de ce même code des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamné Madame [K] [V] à payer à Madame [W] [X] épouse [F] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [K
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5543c369c7f74996db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[PM] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer
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