du code de procédure civile.

Selon ce qu'autorise l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme SCHOENDOERFFER, Président, a signé la minute avec M.

mai 2004, Intérêts en vertu de l'article 1154 du Code civil (anatocisme), Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2010 de la société FAUCHON, intimée, qui demande à la

de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[V] retient qu'il n'a pas été évalué en 1993, 1994, 1999, 2002, 2006 et 2008 et soutient que ses évaluations des 28 mars 2004 et 12 avril 2005 qui relèvent son 'absentéisme' sont discriminatoires.

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Anita RATION, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

les articles 771, 117, 118, 121 et 122 du CPC, -vu les articles 2241, 2243 et 2240 du Code civil anciennement 2244, 2247 et 2248 du code civil, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue

700 du nouveau code de procédure civile.

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Anita RATION, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alain CARRE-PIERRAT, président et Brigitte CHOKRON,

700 du code de procédure civile.

Pascal X... à verser la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens.

Il est réclame la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[G] une somme de 15 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.