/ 04/ 2003- du 01/ 05/ 2003 au 31/ 05/ 2003- du 15/ 09/ 2003 au 30/ 09/ 2003- du 19/ 04/ 2004 au 04/ 05/ 2004- du 03/ 08/ 2004 au 05/ 08/ 2004- du 18/ 09/ 2004 au 06/ 10/ 2004- du 01/ 05/ 2005 au 31/ 05

demande, au visa des articles 1244-1 et 2241 du code civil, s'estimant fondée à demander le paiement des cotisations versées indûment entre les mois de juin 2001 et octobre 2003, de condamner le cabinet

Ils n'ont pas bénéficié du plafonnement de l'ISF pour les années 2002, 2003 et 2005 en raison du montant des plus- values de cession réalisées en 2001, 2002 et 2004.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

le 22 novembre 2001 et du contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et 18 mai 2006, . subsidiairement, 1 075, 10 euros d'indemnité de requalification

S'agissant des impositions primitives relatives aux années 2001, 2002 et 2003, mises en recouvrement le 31 juillet 2003 et le 14 octobre 2004 : - M.

2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005 ; que les primes anniversaires sont dues et la société, malgré ses réclamations, a toujours refusé de lui fournir le moindre élément afin qu'il

du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002-2003 à 2005-2006.

à 2008 : 670'000 € pour l'année 2003, 735'000 € pour l'année 2004, 815'000 € pour l'année 2005, 835'000 € pour l'année 2006, et 870'000 € pour les années 2007 et 2008

de l'article 700 du code de procédure civile, à M.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

X... à la somme de 200 euros par mois à compter du dépôt de la requête, en septembre 2004, et ce tant sur le fondement de l'article 276-3 du Code civil que de l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004,

Y ajoutant, CONDAMNER la SAS CORA à verser à Madame X...et au syndicat CGT CORA la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

au 13 novembre 2005 (7 mois), congé maternité du 14 novembre 2005 au 8 avril 2006 puis congé allaitement et congés payés jusqu'au 31 août 2006 - en 2007 et 2008 dans le cadre d'une troisième grossesse

, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.