700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

de procédure civile pour la procédure de première instance, * 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Guichardan Peintures Revêtements la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société du Relais de Corgenon aux entiers dépens.

804 du code de procédure civile.

la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Le Relais des neiges au paiement de la somme de 2.000 euros à la société PNA au titre de l'article 700 du code de procédure

des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée

450 du code de procédure civile

[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.

Sa demande, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

700 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

des dispositions combinées des articles R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile : 5 000 euros.