somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelle

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,

à décembre 2023, 749, 86 euros à titre de congés payés sur rappel de salaires de novembre 2022 à décembre 2023, 190, 98 euros à titre de rappel de prime d'expérience de novembre 2022 à février 2024,

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Le commandement aux fins de saisie-vente du 30 octobre 2024 a été délivré en exécution de la contrainte du 9 juin 2022 concernant les cotisations dues pour les années 2020 et 2021.

2020 et du 3e trimestre 2021, signifiée par acte de commissaires de justice le 07 juillet 2023.

, 2021, 2022).

de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Albane GUILLARD, Conseillère et Sylvie NICOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ''''

Comme il succombe, M. [A] supportera donc les dépens de l'instance sans qu'il y ait lieu de le condamner au paiement d'une somme du chef de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de la période 2013 à 2020.

, juillet 2022, août 2022, septembre 2022, décembre 2022, de mars 2021, mai 2021, juin 2021, octobre 2021, janvier 2023, février 2023, mars 2023 et avril 2023.

des cotisations dues au titre des années 2019, 2020 et 2021, Condamné la SARL [1] à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la

805 du code de procédure civile).

[N] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 19 juin 2025, M.

[P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M. [P] a été déclaré inapte à son poste le 16 juin 2025.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

de versement de prime de résultat pour l'année 2022 et de sa demande d'acompte pour l'année 2025 - en condamnant la société à lui verser les sommes précitées pour les années 2021 , 2023 et 2024.

de la CPAM et de la [1], jugé n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.